L'entreprise TOP TRADITION BASQUE est inscrite au RCS de Bayonne sous le numéro 479 844 672 00010. Son adresse postale est Lotissement iriart - 21 rue tauletxea 64250 CAMBO LES BAINS et son adresse de courrier électronique est contact@toptraditionbasque.com 
Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site www.toptraditionbasque.com suppose la consultation et l'acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes. Ce clic à valeur de « signature numérique ».

Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par TOP TRADITION BASQUE au consommateur.

Commande

Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation par voie d'e-mail à l'adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande. TOP TRADITION BASQUE se réserve le droit d'annuler toute commande d'un consommateur avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci: en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, TOP TRADITION BASQUE ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

Lutte contre la fraude à la carte bancaire

Dans le cadre de la lutte contre la fraude à la carte bancaire, il vous est expressement demandé de fournir à TOP TRADITION BASQUE, lors de la création de votre compte, une adresse de facturation, de livraison, dans le cas d'une livraison à une adresse autre que l'adresse de facturation, et numéro de téléphone valide et vérifiable. Dans le cas où les coordonnées que vous auriez fourni à TOP TRADITION BASQUE ne permettaient pas cette vérification, TOP TRADITION BASQUE serait ammené à vous demander de lui fournir la copie de votre pièce d'identité. A défaut de ces éléments d'identification, TOP TRADITION BASQUE se reserve le droit de ne pas donner une suite favorable à votre commande.

Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de l'entreprise TOP TRADITION BASQUE, dans des conditions raisonnables de sécurité, sont considérés comme preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Informations sur les produits

Tous les efforts ont été faits pour s'assurer de l'exactitude des informations présentées sur le site www.toptraditionbasque.com. TOP TRADITION BASQUE ou ses fournisseurs ne sont néanmoins pas responsables des conséquences, incidents, dommages spéciaux résultant des transactions électroniques ou de l'exactitude de l'information transmise même dans le cas où TOP TRADITION BASQUE ait eu connaissance de la possibilité de tels dommages. Les noms et marques de produits et de fabricants sont utilisés seulement dans le but d'identification. Les photos, descriptions et prix des produits ne sont pas contractuels.

Durée de validité de l'offre et du prix de celle-ci

Nos prix sont valables pour la journée.

Modalité de livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande en France métropolitaine (y compris la Corse) et pays de la zone Euro. Pour les DOM TOMet pays hors de la zone Euro, merci de prendre contact auprès de contact@toptraditionbasque.com.
Tous les produits partent de nos locaux en parfait état. Le client se doit de signaler au transporteur (ou au facteur) la moindre petite trace de choc (trous, traces d'écrasement, etc.) sur le colis, et le cas échéant de refuser le colis. Nous vous conseillons également de vérifier le contenu du colis abîmé ou non en présence du transporteur (ou facteur), même si celui-ci râle de la perte de temps, et de reporter sur le bon de livraison toutes avaries constatées. 
L'échange de produit déclaré, a posteriori, abîmé lors du transport, sans qu'aucune réserve n'ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge.
Comme dans toute expédition, il est possible de subir un retard ou que le produit s'égare. Dans un tel cas, nous contacterons le transporteur pour démarrer une enquête. Tous les efforts sont effectués, aussi longtemps que nécessaire, pour retrouver ce colis. Le cas échéant, TOP TRADITION BASQUE se fera rembourser par le transporteur et livrera un nouveau colis identique à ses frais.
Nous déclinons toute responsabilité quant à l'allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d'intempéries ou de grève.

Problème de livraison du fait du transporteur

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produit cassé...) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de « réserve manuscrite », accompagnée de la signature du client.
Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivant la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations.
Le consommateur devra transmettre une copie de ce courrier à l'adresse de TOP TRADITION BASQUE. Sans ce constat, nous ne procédons à aucun échange.

Erreur de livraison

Le consommateur devra formuler auprès de TOP TRADITION BASQUE, le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande.
Au-delà, toute réclamation sera rejetée.
La formulation de cette réclamation auprès de TOP TRADITION BASQUE pourra être faite à l'adresse de TOP TRADITION BASQUE.
Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera TOP TRADITION BASQUE de toute responsabilité vis-à-vis du consommateur.
En cas d'erreur de livraison ou d'échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné a TOP TRADITION BASQUE dans son ensemble et dans son emballage d'origine en état impeccable à l'adresse de TOP TRADITION BASQUE.
Pour être accepté, tout retour devra être signalé et avoir l'accord préalable de TOP TRADITION BASQUE, qui en cas d'accord réexpédiera le colis à la bonne adresse. Dans le cas d'échange de produits, les frais de retour et de réexpédition sont à la charge du client.
Les frais d'envoi sont à la charge de TOP TRADITION BASQUE, sauf dans le cas où il s'avérerait que le produit ne corresponde pas à la déclaration d'origine faite par le consommateur dans le bon sens de retour.

Garantie des produits

TOP TRADITION BASQUE garantit que les produits commandés par le consommateur sont remis au transporteur en parfait état de qualité et de fraîcheur pour les produits alimentaires. Le consommateur est le seul responsable du choix des produits, de leurs détentions et de leurs conservations à compter de la livraison et de leurs utilisations.
A propos des salaisons et des jambons: Les commandes comportant des articles de jambons et de salaisons sont expédiées avec un poids se rapprochant le plus possible de la commande effectuée. Toutefois, dans le cas de poids inférieur, une régularisation du montant débité est effectuée. Cette régularisation sera sous forme d'avoir sur une future commande ou remboursée par chèque sur simple demande.
A propos des produits alimentaires: Le consommateur devra se conformer aux dates limites de consommation indiquée sur les emballages. TOP TRADITION BASQUE ne pourra être tenu responsable, de quoique ce soit des conséquences d'une consommation de ces produits au-delà de la date indiquée sur l'emballage.
A propos des produits manufacturés: Le consommateur devra formuler auprès de TOP TRADITION BASQUE, le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande.
Au-delà, toute réclamation sera rejetée.
La formulation de cette réclamation auprès de TOP TRADITION BASQUE pourra être faite à l'adresse de TOP TRADITION BASQUE.
Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera TOP TRADITION BASQUE de toute responsabilité vis-à-vis du consommateur.
Tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à TOP TRADITION BASQUE dans son ensemble et dans son emballage d'origine en état impeccable à l'adresse de TOP TRADITION BASQUE.
Pour être accepté, tout retour devra être signalé et avoir l'accord préalable de TOP TRADITION BASQUE. Les frais de retour sont à la charge de TOP TRADITION BASQUE sur justificatif.

La protection des mineurs

Conformément à l'article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique qui stipule que la vente d'alcool à des mineurs de moins de seize (16) ans est interdite, vous vous engagez, en remplissant le bon de commande, à avoir seize (16) ans révolus à la date de la commande.

Le prix

Les prix sont indiqués en Euros (€). Ils sont indiqués TTC, hors frais de port. Le taux de TVA en vigueur est de 19,60% ( 5,5% sur les produits alimentaires ).

Prix et délai de livraison

La livraison de votre commande est assurée en Colissimo en mode de livraison économique et par CHRONOPOST International en mode de livraison prioritaire. Les frais se calculent automatiquement en fonction du poids des produits qui sont ajoutés au panier et selon la grille tarifaire Colissimo de La Poste pour le mode de livraison économique et la grille tarifaire CHRONOPOST 13 pour le mode de livraison prioritaire.
Après confirmation de commande, votre commande est remise au transporteur le jour même pour toutes commandes passés avant 11 h 00, soit le lendemain. Les délais d'acheminement, de Colissimo suivi, habituellement constatés, sont de 48/72 heures et le lendemain avant 13 h 00 pour CHRONOPOST 13 pour une livraison en France métropolitaine. Ces indications sont données à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.
En cas d'absence du destinataire ou d'une personne ne pouvant prendre possession des produits lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage, invitant le client à retirer ses produits. En aucun cas TOP TRADITION BASQUE ne saurait être tenu responsable d'une éventuelle détérioration des produits en cas de retrait tardif des produits auprès du transporteur ou de non retrait des produits par le client.

Le paiement

Nous vous proposons 5 modes de paiement:
- Par carte bancaire: Nous avons mis en place pour vous une procédure sécurisée de paiement par carte bancaire via le serveur de notre banque. Cette procédure s'appuie sur la technologie de cryptage des informations, véritable référence du paiement sécurisé. Lors de votre paiement, vous enregistrez vos numéros et date d'expiration de carte bancaire qui sont aussitôt cryptés dans votre ordinateur avant d'être envoyés sur le serveur de notre banque. Ainsi, aucun renseignement confidentiel ne circule sur le réseau sans avoir été préalablement crypté.
- Par chèque: Si vous préférez opter pour le mode de paiement par chèque, imprimer la page « Mon panier » une fois vos achats terminés. Envoyez votre commande ainsi que le chèque à l'ordre de TOP TRADITION BASQUE à l'adresse suivante: TOP TRADITION BASQUE Lotissement iriart 21 rue tauletxea 64250 CAMBO LES BAINS.
- Par PAYPAL: Utilisez votre compte PayPal pour payer votre commande.
- Par virement bancaire: Merci de prendre contact avec nous, nous vous indiquerons la procédure à suivre.
Pour le moyen de paiement Kwixo :
« Dans le cadre d’un règlement de vos achats au moyen de « Kwixo », les informations en rapport avec votre commande et avec votre paiement font l’objet d’un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A.
Ce traitement automatisé de données a pour finalité l’examen et la validation de vos données transactionnelles nécessaires à la mise en œuvre de « Kwixo ».
FIA-NET S.A. et les partenaires techniques qui participent au fonctionnement du système « Kwixo » sont les destinataires des données en rapport avec votre commande.
La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche l’analyse et la réalisation d’un paiement réalisé via « Kwixo ».
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d’opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET – Service Informatique et Libertés – Traitement n°1186887 – 39, rue Saint-Lazare, 75009 PARIS ».
Avec Kwixo, vous ne payez qu’après réception et vérification de votre commande. Vous pouvez choisir de payer la totalité de votre achat en une fois par carte bancaire à ce moment, ou de bénéficier en plus de facilités de paiement, proposées par notre partenaire Sofinco.

Grâce à l’exclusivité du paiement APRES réception et vérification, vous ne prenez plus aucun risque en achetant et en plus, vous avez le choix de régler en une fois par CB ou en plusieurs fois.

Dans tous les cas d’utilisation de la réserve Kwixo, le 1er prélèvement n’interviendra que 30 jours supplémentaires après la validation de la réception de votre commande, selon la formule que vous aurez choisie :

Le crédit renouvelable Sofinco pour Kwixo :
À partir de 300 €, vous pouvez choisir de payer en 3 fois sans frais. Il ne s’agit pas d’un paiement CB fractionné mais d’un crédit renouvelable dont l’utilisation en 3 fois est GRATUITE, sans frais, ni intérêts.
À partir de 150 €, vous pouvez payer en 5, 10, 20 mois ou en petites mensualités pour 1 Euro maximum de plus par mois et par tranche de 200 €.

Exemple : Pour une utilisation totale en une fois de votre crédit d’un an renouvelable de 1000€, réalisée le 15/04/2011 et un jour d’échéance le 15, vous remboursez 35 mensualités de 36 €, et une dernière ajustée de 5,74 €, hors assurance facultative. Montant total dû de 1265,74 €. Taux Annuel Effectif Global (TAEG) révisable de 17,600%. Taux débiteur révisable de 16,322%.
La prime mensuelle assurance facultative dégressive : 0,50% du solde restant dû et incluse dans les échéances de remboursement. La 1ère prime est la plus élevée : 5,06 €.

Conditions générales des opérations spéciales :
Pour un paiement en 3 fois sans frais : taux annuel effectif global (TAEG) fixe de 0 % à partir de 300 € et jusqu'à 4000 €.
Selon le montant de l'utilisation et pour 1 € par mois maximum par tranche de 200 €.
- pour un paiement en 5 mois, TAEG fixe de 10,411 % à 17,60 % taux débiteur fixe de 9,945 % à 16,322%
- pour un paiement en 10 mois, TAEG fixe de 11,312 % à 17,60 % taux débiteur fixe de 10,765 % à 16,322 %
- pour un paiement en 20 mois, TAEG fixe de 11,688 % à 17,60 % taux débiteur fixe de 11,105% à 16,322 % à partir de 150 € et jusqu'à 4 000 € de crédit.

Conditions générales
Conditions en vigueur au 15/04/2011 sous réserve de variation réglementaire non connue à la date de mise en ligne.
Offre réservée aux particuliers majeurs résidant en France métropolitaine.
Crédit renouvelable au Taux Annuel Effectif Global révisable de 17,60%, taux débiteur révisable de 16,322%. Vous disposez d'un droit de rétractation.
Cette publicité est diffusée par votre marchand en qualité d'intermédiaire de crédit exclusif de CA Consumer Finance - marque Sofinco pour Kwixo . Votre marchand apporte son concours à la réalisation d'opérations de crédit à la consommation sans agir en qualité de Prêteur.
Sous réserve d'acceptation par CA Consumer Finance. Sofinco est une marque de CA Consumer Finance, SA au capital de 346.546.434 €. Siège social : 128/130 boulevard Raspail - 75 006 Paris, 542 097 522 RCS Paris. Société de courtage d’assurance inscrite à l’ORIAS sous le n°07008079 consultable sur www.orias.fr.

Droit de rétractation

En application de l'article L.121-16 du Code de la Consommation, vous avez la possibilité de retourner, à vos frais, à l'adresse de TOP TRADITION BASQUE, le produit dans un délai de sept (7) jours à compter de la livraison, pour échange ou remboursement, en bon état et dans son emballage d'origine. En cas d'échange de produit, les frais d'envoi sont à la charge du client. Dans le cas de remboursement du produit, le vendeur dispose de trente (30) jours pour en effectuer le remboursement par chèque à l'adresse du client et ce remboursement sera fait sur la base du produit hors frais d'envoi. Dans le cas de denrées alimentaires périssable, le droit de rétractation n'existe pas.

La confidentialité des données

Les informations recueillies dans le cadre de ce site sont utilisées pour le traitement de votre commande. Celles signalées par un astérisque sont obligatoires. Si vous choisissez de ne pas nous les communiquer, nous serons dans l'impossibilité de traiter votre commande. Ces informations sont destinées à l'usage exclusif de TOP TRADITION BASQUE et ne seront en aucun cas transmises à des tiers sans votre accord. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant. De plus, le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro 1349923.

Propriété intellectuelle

La présentation et le contenu du site sont protégés par la loi française et les lois internationales de protection de la propriété intellectuelle. Toute utilisation ou reproduction même partielle des éléments de ce site est strictement interdite sans accord écrit et préalable de TOP TRADITION BASQUE.

Loi applicable et litige

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera en priorité à TOP TRADITION BASQUE pour obtenir une solution amiable. A défaut, les tribunaux du domicile du défendeur seront compétents.